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Entretien des espaces verts

Espaces verts

Entretenir et tailler...

En vue d'assurer les commodités de passage sur les trottoirs et les sentiers et d'empêcher la dégradation de la voirie et des réseaux aériens, les riverains sont tenus de tailler leurs haies, arbres et végétaux donnant sur le domaine public.

Le cas échéant, une mise en demeure est possible, avec exécution d'office au frais du propriétaire (arrêté municipal n°PM/GB/67/20 du 22 avril 2020).

Par ailleurs, les jardins et espaces verts situés à l'intérieur des propriétés riveraines doivent être entretenus. L'article 23.3 du règlement sanitaire départemental édicte " Dépendances. Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations".

Le non-respect de cette prescription peut entraîner une contravention de 3e classe (450 € max).

Rappelons que les pouvoirs de police du Maire ne lui permettent pas d’intervenir en cas de litige entre deux riverains (lorsque la haie de l’un déborde dans le jardin de l’autre par exemple). Dans ce cas, il convient de s’adresser aux juridictions civiles.  Vous pouvez aussi tenter un arrangement à l’amiable avec le voisin ou [faire appel à un conciliateur de justice->https://www.conciliateurs.fr/ALP_Mairie-de-Roye]

… Evacuer ses végétaux

Le brûlage des végétaux est interdit (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental). En cas d’infraction, vous risquez une contravention de 3ème classe (450 € maximum).

Nous vous rappelons que vos végétaux peuvent être déposés à la déchetterie locale

Arrêté municipal portant sur la taille, l'entretien et l'élagage des arbres, haies et plantations des propriétés riveraines en bordure de voie publique