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Temps d’Accueil Périscolaire (TAP)

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Ce 21 juin, en réunion du conseil municipal, Monsieur DELNEF a rappelé tout d’abord que la loi a conduit la Commune, dès la rentrée scolaire 2014, à organiser un temps d’accueil périscolaire qui, aujourd’hui, semble ne satisfaire personne, ni les enseignants, ni les parents d’élèves, ni les municipalités, ni les organismes auxquels a été confiée la gestion des TAP. Il a rappelé également que la Commune n’était pas favorable aux TAP dans cette forme et qu’elle s’est conformée à la loi bien malgré elle.

Une enquête a été réalisée auprès des parents des 660 enfants fréquentant les groupes scolaires de Roye. Très majoritairement, les parents ont déclaré inscrire leurs enfants au TAP.

La Commune a mis en œuvre un PEDT (Projet Educatif Territorial) avec l’Education nationale qui permet notamment de bénéficier de fonds. Le partenariat avec la Fédération Léo Lagrange a ensuite été renouvelé pour la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2017. Il intègre évidemment les TAP. Le coût prévisionnel des TAP s’établit à hauteur de 100.145 €.

Monsieur DELNEF a ajouté : « Il est vrai qu’à ROYE, tout le monde semble d’accord pour un retour à une semaine de 4 jours. J’y suis personnellement favorable en ma qualité de Maire de Roye. Cependant, je tiens à préciser que c’est la forme que je désapprouve, pas le fond. L’organisation du temps périscolaire reste pour moi un enjeu majeur si, comme Montaigne, on préfère constituer « des têtes bien faites plutôt que des têtes bien pleines. »

L’activité périscolaire est un facteur d’ouverture des esprits. Elle doit s’appliquer à tous les enfants scolarisés, sans distinctions relatives aux revenus des parents. En clair, la prise en charge doit revenir à l’Etat parce que l’Education Nationale relève de l’Etat et que la République est Une et Indivisible et que c’est sur tout le territoire que la même instruction doit être dispensée.
Le temps périscolaire ne s’improvise pas et ne peut pas être laissé à la charge des collectivités qui, en fonction de leurs moyens respectifs, l’organiseront forcément plus ou moins bien selon leurs finances, et solliciteront le cas échéant la participation des familles.
Alors oui : je suis favorable à un retour à la semaine de 4 jours.
Cependant, rien ne m’autorise aujourd’hui à proposer cette décision au Conseil Municipal. J’ai cru comprendre que certaines communes l’avaient fait. Leur décision est anticipée et illégale.

Les délibérations des conseils municipaux s’inscrivent dans une hiérarchie des normes juridiques. En l’occurrence, pour que le conseil municipal délibère valablement, il faudrait :

  • qu’une loi soit votée
  • que le Gouvernement soit autorisé par le Parlement à prendre une ordonnance relevant du domaine de la loi.
  • qu’un décret soit pris en conseil des ministres. Aucune de ces 3 conditions n’est aujourd’hui réunie, d’autant que les députés à l’Assemblée Nationale viennent tout juste d’être élus. Comment auraient-ils pu voter une loi ou accorder au Gouvernement, depuis dimanche dernier, l’autorisation de légiférer à leur place ?

Il faut ajouter par surcroît que :

  • les conseils d’écoles doivent émettre un avis
  • Que le DASEN doit être consulté. A ma connaissance, tous les conseils d’écoles ne se sont pas encore réunis.

En conclusion, prendre une telle décision ce soir relèverait de la pure fiction.

En revanche, le conseil municipal peut émettre un vœu. Il peut se déclarer favorable au retour à la semaine des 4 jours.
Sauf décision contraire des services de l’Etat, le vœu n’exonèrera pas le conseil de prendre une délibération en temps voulu, dès que les conditions seront réunies pour qu’elle soit conforme à la loi et opposables aux tiers. »*

Le Conseil Municipal s’est ensuite prononcé, à l’unanimité, sous forme de vœu, favorable au retour à la semaine de 4 jours.