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Justificatif de domicile

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de moins d’un an, au nom du demandeur

—> Une facture d’électricité, d’eau, de gaz, ou de téléphone, les avis d’imposition (sur les revenus, taxe d’habitation ou taxe foncière), une attestation d’assurance habitation, une quittance de loyer de bailleur social.

Si vous êtes hébergé(e) : fournir la carte d’identité de l’hébergeant + le justificatif de domicile à son nom de moins de 3 mois + son attestation sur l’honneur de l’hébergeant certifiant que vous résidez depuis plus de 3 mois chez lui.

Attention, les justificatifs suivants ne sont pas acceptés :
la quittance de loyer de propriétaire privé, l’avenant au calendrier de paiement, la lettre de relance de paiement, la lettre de mise en demeure, l’attestation de souscription de contrat, la facture de résiliation de contrat, le relevé de compte bancaire, le RIB, le bulletin de salaire, le relevé de situation pôle emploi, la correspondance de la CAF…

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Mairie - Service Passeport / CNI

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