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Fonctionnement du C.C.A.S.

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Le centre communal d’action sociale est un établissement public administratif. Il est administré par un Conseil d’Administration présidé par le Maire de la commune.

Dès qu’il est constitué, le Conseil d’Administration élit en son sein un Vice-Président qui le préside en l’absence du Maire.

Outre son président, le Conseil d’Administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein, à la représentation proportionnelle, par le Conseil Municipal.

Il comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d’Administration du centre communal d’action sociale.

Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département. (art.123-6 du CASF)

Le CCAS est géré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire de la commune, qui se réunit à raison au moins d’une réunion par trimestre.

Le centre communal d’action sociale dispose des biens, exerce les droits et assume les engagements des anciens bureaux de bienfaisance et des anciens bureaux d’assistance, sans qu’il puisse être porté atteinte aux affectations régulièrement établies. Il dispose des ressources dont bénéficiaient les établissements d’assistance et de bienfaisance auxquels il s’est substitué. (art. 123-7 du CASF)