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Onglet mon quotidien

Riverains : entretien des cours d'eau

Les riverains disposant d'un cours d'eau non domanial (Rû St Firmin, l'Avre...) traversant ou bordant leur propriété sont tenus de l'entretenir.

Cet entretien se traduit par l'élagage des végétations des rives, l'enlèvement des embâcles et des débris.

En revanche, il est interdit de modifier les caractéristiques physiques et biologiques du cours d'eau

Article L.215-14 du Code de l'Environnement + arrêté municipal n°PM/GB/86/20 du 9 Juin 2020.