Naissance / Reconnaissance

Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 5 jours qui suivent la naissance. Il est à noter que si le cinquième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

• Certificat médical de naissance
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà un
• Pièce d’identité des 2 parents (carte d’identité ou passeport)
• Le cas échéant, déclaration de choix de nom

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.

La reconnaissance peut être faite avant par l’un ou par les deux parents avant la naissance, ou postérieure à celle-ci par le père (le nom de la mère figurant dans l’acte de naissance établit automatiquement la filiation maternelle).

Les démarches peuvent être entreprises dans n’importe quelle mairie. En revanche, il est bon de préciser que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale

Pièces à fournir :

• Pièces d’identité des parents (carte d’identité ou passeport)
• Livret de famille (éventuellement)
• Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 ans en cas de reconnaissance postérieure (copie intégrale)
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois pour chacun des parents ou un justificatif de domicile comprenant les noms des 2 parents