Attestations et certificats
Attestation d'accueil
L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours.
Il convient de présenter les pièces suivantes en original et photocopie :
- un justificatif d’identité (Pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour)
- un document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs. (Titre de propriété, bail locatif, quittance de loyer, impôts fonciers)
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer)
- tout document permettant d’apprécier vos ressources et votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (2 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
- un timbre fiscal de 30 €
- La photocopie lisible du passeport de l’hébergé (avec numéro du passeport et état civil complet), ainsi que son adresse précise.
- si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés : il faudra une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants.
Il sera également demandé la surface du logement ainsi que les dates exactes du séjour.
Vous pourrez récupérer l’attestation d’accueil remplie par la mairie au plus tôt le lendemain du dépôt du dossier.
Légalisation de signature
La légalisation est la formalité par laquelle est attestée la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi et, le cas échéant, l’identité du sceau ou timbre dont cet acte est revêtu.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
L’authentification de votre signature se fera obligatoirement en votre présence, à la mairie de votre domicile. Vous devrez signer devant le maire ou la personne désignée par lui.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix. La légalisation sera alors payante.
Vous pourrez récupérer votre document au plus tôt le lendemain.