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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

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La ville de Roye a décidé d’instaurer, à compter du 1er janvier 2023, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Dispositifs concernés

Dispositifs publicitaires (enseignes, pré enseignes et autres dispositifs) implantés sur le domaine public ou privé, visibles de toute voie ouverte à la circulation, au prorata de leur surface.

Dispositions pratiques

Les biens taxables sont ceux existants au 1er janvier 2023.

La taxe ayant un caractère déclaratif, une déclaration doit être retournée en mairie, au plus tard le 1er mars 2023, même si vous estimez, en raison d’une surface d’enseigne inférieure à 7m2, ne pas être taxable.

Documents à télécharger
Délibération du Conseil Municipal - TLPE décembre 2022 PDF - 1.2 Mo
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CERFA - TLPE décembre 2022 PDF - 788.2 ko
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Notice du CERFA décembre 2022 PDF - 610.6 ko
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Guide du déclarant TLPE décembre 2022 PDF - 392.6 ko
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Guide de l’affichage extérieur décembre 2022 PDF - 1.8 Mo
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Courrier - décembre 2022 PDF - 1.3 Mo
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