Dispositifs concernés
Dispositifs publicitaires (enseignes, pré enseignes et autres dispositifs) implantés sur le domaine public ou privé, visibles de toute voie ouverte à la circulation, au prorata de leur surface.
Dispositions pratiques
Les biens taxables sont ceux existants au 1er janvier 2023.
La taxe ayant un caractère déclaratif, une déclaration doit être retournée en mairie, au plus tard le 1er mars 2023, même si vous estimez, en raison d’une surface d’enseigne inférieure à 7m2, ne pas être taxable.
Documents à télécharger
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Délibération du Conseil Municipal - TLPE
décembre 2022
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CERFA - TLPE
décembre 2022
PDF - 788.2 ko
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Notice du CERFA
décembre 2022
PDF - 610.6 ko
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Guide du déclarant TLPE
décembre 2022
PDF - 392.6 ko
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Guide de l’affichage extérieur
décembre 2022
PDF - 1.8 Mo
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Courrier -
décembre 2022
PDF - 1.3 Mo
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