De manière générale, l’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique édicte qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme ».

Contrairement à une idée reçue, les bruits évoqués ci-dessus sont interdits de jour comme de nuit et sont punissables d’une contravention de 3ème classe (max 450 €).

Néanmoins, certains bruits du quotidien sont permis. Un arrêté préfectoral, consultable ci-contre, réglemente les horaires autorisés pour les chantiers, la tonte, les travaux de bricolage et de jardinage….

Bruits provenant des propriétés privées - Travaux de jardinage et de bricolage

Travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :