Ce service dématérialisé peut être utilisé pour les documents suivants :
- • certificat d’urbanisme d’information et opérationnel (CUa / CUb)
- • déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- • permis de construire pour maison individuelle (PCMI) ou classique (PC)
- • permis d’aménager (PA)
- • permis de démolir (PD)
- • déclaration préalable de travaux pour maison individuelle (DPMI) ou classique (DP)
- • déclaration préalable valant lotissement (DPLT)
- • certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)
L’accès au GNAU demande une identification avec un identifiant créé pour le suivi de toutes les autorisations d’urbanisme.
Il est ensuite demandé de saisir le Cerfa en ligne, puis de joindre les pièces nécessaires suivant le projet envisagé (plan de situation, plan masse, photographies, etc.). Ces pièces doivent être transmises exclusivement au format PDF, JPEG, JPG, PNG, BMP.
Après le dépôt du dossier
L’enregistrement du dossier sur le GNAU déclenche l’envoi d’un Accusé d’enregistrement électronique (AEE).
La commune est ensuite informée du dépôt du dossier et délivre sous dix jours maximum un numéro de dossier (type PC 080 685 20 R 0022) communiqué via l’envoi d’un Accusé de réception électronique (ARE).
La date de dépôt faisant foi pour le délai d’instruction est celle de l’Accusé de réception électronique (ARE).
Quels avantages pour les usagers ?
Le format numérique permet d’éviter les copies papier et de fournir les dossiers plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande se fait ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande peut être suivie dans la rubrique "Suivi de mes autorisations d’urbanisme" de la page d’accueil du GNAU. L’évolution du dossier peut ainsi être suivie en temps réel : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Si un dossier incomplet est déposé en format numérique, les éléments complémentaires devront uniquement être transmis via le GNAU. C’est ensuite via le GNAU que devront être transmises la Déclaration d’ouverture de chantier (DOC) et la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
