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Abandons sauvages de déchets : que dit la loi ?

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Deux types d’infraction

Abandon d’ordures

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Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchet sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire de 135 € à la condition de payer dans les 15 jours qui suivent le constat. Passé ce délai, l’amende se monte à 375 €.

En cas de non-paiement ou de contestation, le juge du Tribunal de Police est saisi. Il pourra décider de porter le montant de l’amende à 750 €.

L’utilisation d’un véhicule pour transporter les déchets abandonnés peut entraîner une amende d’un montant de 1 500 € maximum ainsi que la confiscation du véhicule.

Non-respect des règles de collecte

Ne pas respecter les conditions de la collecte de déchets (jour, horaires, tri) est puni d’une amende forfaitaire de 35 € à la condition de payer dans les 15 jours qui suivent le constat. Passé ce délai, l’amende se monte à 75 €.

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En cas de non-paiement ou de contestation, le juge du Tribunal de Police est saisi. Il pourra décider de porter le montant de l’amende à 150 €.

Le fait de laisser en permanence un conteneur ou bac à ordures ménagères dans la rue peut être passible d’une amende de 750 € maximum.

Les bons réflexes

Le premier réflexe reste le tri. Une collecte sélective est organisée chaque semaine à raison des papiers, cartons (sacs bleus) une semaine et emballages (sacs jaunes) la semaine suivante.

La déchèterie vous ouvre ses portes aux horaires ci-dessous. L’accès est conditionné à la possession d’une carte délivrée par la Communauté de Communes.

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Un condensé du guide « Que faire de ses déchets » est téléchargeable ci-contre. Il vous est proposé par la Communauté de Communes du Grand Roye, en charge de la gestion des déchets à Roye et dans le canton.

Retrouvez plus de renseignements sur la gestion des déchets sur le site de la C.C.G.R.

Adresses utiles

Communauté de communes du Grand Roye

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Téléchargements

Guide pratique : que faire des déchets ? avril 2021 PDF - 851.3 ko
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