Accueil > Au quotidien > Police municipale > Riverains : entretien et (...)

Riverains : entretien et obligations

Contenu de la page : Riverains : entretien et obligations

Les espaces verts

Entretenir et tailler…

En vue d’assurer les commodités de passage sur les trottoirs et les sentiers et d’empêcher la dégradation de la voirie et des réseaux aériens, les riverains sont tenus de tailler leurs haies, arbres et végétaux donnant sur le domaine public.
Le cas échéant, une mise en demeure est possible, avec exécution d’office au frais du propriétaire (arrêté municipal n°PM/GB/67/20 du 22 avril 2020).

Par ailleurs, les jardins et espaces verts situés à l’intérieur des propriétés riveraines doivent être entretenus. L’article 23.3 du règlement sanitaire départemental édicte " Dépendances. Les jardins et leurs aménagements, ainsi que les plantations doivent être soigneusement entretenus de façon à maintenir l’hygiène et la salubrité des habitations".
Le non-respect de cette prescription peut entraîner une contravention de 3e classe (450 € max).

Rappelons que les pouvoirs de police du Maire ne lui permettent pas d’intervenir en cas de litige entre deux riverains (lorsque la haie de l’un déborde dans le jardin de l’autre par exemple). Dans ce cas, il convient de s’adresser aux juridictions civiles. Vous pouvez aussi tenter un arrangement à l’amiable avec le voisin ou faire appel à un conciliateur de justice

… Evacuer ses végétaux

Le brûlage des végétaux est interdit (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental). En cas d’infraction, vous risquez une contravention de 3e classe (450 € maximum).
Nous vous rappelons que vos végétaux peuvent être déposés à la déchetterie locale. Horaires et adresse en cliquant ici.

Les déchets ménagers

Brûlage interdit

Le brûlage des d’ordures est interdit (article 84 du Règlement Sanitaire Départemental). En cas d’infraction, vous risquez une contravention de 3e classe (450 € maximum).

Sortie des conteneurs à ordures

L’arrêté municipal n°PM/GB/86/20 du 9 juin 2020 édicte que :

  • les conteneurs et les sacs doivent être sortis au plus tôt la veille du jour de la collecte à partir de 18h00.
  • Les conteneurs doivent être réintégrés au plus tard à 19h00 le jour de la collecte.

Les riverains qui n’ont pas la possibilité de placer leurs conteneurs dans leur propriété (pas de terrain ou pas de pièce prévue) devront les placer de manière à laisser le passage libre aux piétons.

Les points d’apports volontaires ne sont pas des dépotoirs et n’ont vocation à recevoir que le verre. Le fait de déposer son verre à côté du conteneur et non dans le conteneur est aussi assimilable à un dépôt d’ordures sans se conformer aux règles édictées par l’autorité territoriale (contravention de 2e classe 150 € max. Article R.632-1 du Code Pénal.

Les trottoirs

L’entretien des trottoirs doit être assuré par le riverain le long de son domicile, en toute saison.

Cela se traduit par le désherbage (sans produits phytosanitaires), le balayage et le déneigement en cas de chute de neige.

Arrêté municipal n°PM/GB/86/20 du 9 juin 2020.

Les cours d’eau

Les riverains disposant d’un cours d’eau non domanial (Rû St Firmin, l’Avre...) traversant ou bordant leur propriété sont tenus de l’entretenir.

Cet entretien se traduit par l’élagage des végétations des rives, l’enlèvement des embâcles et des débris.

En revanche, il est interdit de modifier les caractéristiques physiques et biologiques du cours d’eau

Article L.215-14 du Code de l’Environnement + arrêté municipal n°PM/GB/86/20 du 9 Juin 2020.

Battage des tapis, projection d’eaux usées et jet de nourriture aux animaux

Le fait de battre ses tapis, de jeter son eau sale ou de nourrir les animaux (chats, pigeons...) sur le domaine public est interdit par le Règlement Sanitaire Départemental.

Contravention de 3e classe 450 € max.

Adresses utiles

Police Municipale de Roye

Télécharger la Vcard
PNG - 282.1 ko
png - 282.1 ko

Nous vous accueillons :

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30