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Programmation artistique et culturelle du Théâtre Municipal.

Contenu de la page : Programmation artistique et culturelle du Théâtre Municipal.

Article premier : Objet et étendue de la consultation.

1.1 - Objet de la consultation

La présente consultation concerne la programmation artistique et culturelle du théâtre municipal : Direction et organisation artistique, technique et logistique, billetterie, des spectacles concernés.

Lieu d’exécution : Roye – Théâtre Municipal.

1.2 - Etendue de la consultation

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 28 du Code des marchés publics.

1.3 - Décomposition de la consultation

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

1.4 - Conditions de participation des concurrents

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.

1.5 - Nomenclature communautaire

La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont :

Classification principale Classification complémentaire
Services d’organisation d’évènements culturels. (799521003)

Article 2 : Conditions de la consultation.

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution

La durée du marché et les délais d’exécution sont fixés dans l’acte d’engagement. Pour rappel, la période envisagée doit couvrir la période du 1er septembre 2016 au 31 août 2017

2.2 - Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement

Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Article 3 : Contenu du dossier de consultation.

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
• Le règlement de la consultation ;
• L’acte d’engagement et ses annexes ;
• Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
• Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
• L’imprimé DC1 et la déclaration de capacité

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse suivante : www.picardiegazette.fr

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Documents à produire :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Pièces de la candidature :

Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :

  • Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants : imprimé DC1 dûment complété et signé, ou papier libre apportant l’intégralité des renseignements demandés au DC1 (signature manuscrite en original) y compris la déclaration sur l’honneur en application de l’article 43 du Code des Marchés Publics ;
  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements) ;

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements ;

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :

  • Déclaration de capacité jointe ou papier libre apportant les mêmes renseignements. Le candidat s’attachera à présenter les moyens dont il dispose pour toutes les prestations requises outre la coordination et notamment : sécurité, prestations de sons/lumières/structures etc...
  • La preuve que le matériel utilisé est aux normes européennes en vigueur ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuierait pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produira un engagement écrit émanant de ce dernier.

Pièces relatives à l’offre :

Un projet de marché comprenant :

L’acte d’engagement signé et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat (signature manuscrite en original) ;

  • La décomposition du prix global forfaitaire établie par le candidat ;
  • Le mémoire technique comprenant :

a) au titre de la valeur artistique de l’offre :

  • Une proposition de programmation à hauteur d’un spectacle par mois, sur la période susvisée, en réponse au cahier des clauses techniques particulières, comprenant une tête d’affiche nationale voire internationale.

Le candidat appuiera avantageusement sa proposition par la preuve de premiers contacts avec les sociétés de production, voire par des options dans la mesure du possible, afin de pouvoir apprécier le sérieux de la programmation envisagée, ainsi que l’exclusivité géographique demandée en application du cahier des clauses techniques particulières.

b) au titre de la valeur technique de l’offre :

  • Nature et composition de l’équipe dédiée, essentiellement le directeur artistique, le directeur technique et l’administrateur de production. La composition de l’équipe sera étayée des curriculum vitae correspondants.
  • Moyens « scénotechniques » mobilisables pour la prestation ;
  • Moyens destinés à assurer la sécurité du public et plus largement du site ;
  • Calendrier prévisionnel des actions à entreprendre sur les plans techniques et artistiques ;
    • Modalités d’accueil des artistes, étant entendu que l’objectif est de privilégier un accueil de qualité afin que les artistes aient une image positive du lieu et plus largement de la ville ;
    • Dispositions adoptées pour la restauration étant entendu qu’une priorité est souhaitée en ce qui concerne le recours au tissu économique local.

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli contenant les pièces de la candidature et de l’offre.

Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres

La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

  • La situation régulière vis-à-vis de la réglementation ;
  • Les capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme suit :
CritèresPondération
1- Valeur artistique au regard du contenu du mémoire technique 50%
2-Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique 30%
3- Prix des prestations 20%

A l’issue de l’analyse des offres, la Ville de Roye établira un classement. Au vu de ce classement, la ville pourra auditionner les concurrents ayant présenté les meilleures offres. Une heure trente minutes (1h30) maximum seront laissées à chaque concurrent pour présenter sa proposition, suivies de questions/réponses. Ces auditions ne donneront droit à aucune indemnité.

Au terme des auditions, la ville réévaluera, le cas échéant, le classement des offres.

La Ville se réserve également la possibilité de mener des négociations avec le ou les meilleurs concurrents. Ces négociations pourront porter sur le prix, le contenu technique ou la conformité de l’offre. Elles seront menées par mail ou télécopie.

A l’issue d’éventuelles audition et négociations, sera établi le classement final.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, dans l’attente de la transmission du candidat retenu, des certificats et attestations des organismes compétents prouvant que celui-ci a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l’année précédant le lancement de la consultation, et datées de moins de 6 mois en ce qui concerne les volets sociaux. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué dans le courrier adressé à ce dernier.

Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis.

Les candidats transmettent leur offre, sur support papier, sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :

Ville de Roye – Programmation artistique et culturelle du théâtre municipal : Direction et organisation artistique, technique et logistique, billetterie.

NE PAS OUVRIR

Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou transmis par courrier, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

Ville de Roye – Hôtel de Ville
A l’attention de Monsieur Mathieu Delahaye
Place de l’hôtel de ville – 80700 Roye

Les signatures, paraphes, cachets exigés seront des originaux.

Le pli qui serait remis ou reçu après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu et sera retourné à son auteur.

Article 7 : Renseignements complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront :

Formuler une demande écrite par courrier à l’adresse suivante :

  • Ville de Roye – Place de l’hôtel de Ville – 80700 Roye – A l’attention de Monsieur Delahaye.
  • Formuler une demande par courriel : mathieu.delahaye@roye.eu

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 7 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Téléchargements

REGLEMENT DE LA CONSULTATION THEATRE mars 2016 PDF - 244.7 ko
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Programmation-artistique-et-culturelle-du-Theatre-Municipal-CCAP mars 2016 PDF - 189.4 ko
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Programmation artistique et cult urelle du The ?a ?tre Municipal CCTP mars 2016 PDF - 203.7 ko
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Programmation artistique et cult urelle du The ?a ?tre Municipal Comple ?ment Appel d’offre mars 2016 PDF - 27 ko
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