Nuisances sonores

Contenu de la page : Nuisances sonores

De manière générale, l’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique édicte qu’ « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’Homme ».

Contrairement à une idée reçue, les bruits évoqués ci-dessus sont interdits de jour comme de nuit et sont punissables d’une contravention de 3e classe (max 450 €).

Néanmoins, certains bruits du quotidien sont permis. Un arrêté préfectoral, consultable ci-contre, réglemente les horaires autorisés pour les chantiers, la tonte, les travaux de bricolage et de jardinage….

Bruits provenant des propriétés privées - Travaux de jardinage et de bricolage

Travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte, en raison de leur intensité sonore, à la tranquillité du voisinage ou à la santé par sa durée, sa répétition ou son intensité, tels que tondeuse à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :

Du lundi au vendredi De 8h30 à 12h De 14h à 19h30
Les samedis de 9h à 12h de 15h à 19h
Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Adresses utiles

Police Municipale de Roye

Télécharger la Vcard
PNG - 282.1 ko
png - 282.1 ko

Nous vous accueillons :

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Téléchargements

Arrêté préfectoral Somme "Bruit" juin 2020 PDF - 169.5 ko
Télécharger