Etat civil

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Déclaration de naissance

La déclaration doit être effectuée à la Mairie du lieu de l’accouchement dans les 3 jours qui suivent la naissance. Il est à noter que si le troisième jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de naissance
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents en possèdent déjà un
  • Pièce d’identité des 2 parents
  • Le cas échéant, déclaration de choix de nom

Reconnaissance

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.
La reconnaissance peut être faite avant par l’un ou par les deux parents avant la naissance, ou postérieure à celle-ci par le père (le nom de la mère figurant dans l’acte de naissance établit automatiquement la filiation maternelle).
Les démarches peuvent être entreprises dans n’importe quelle mairie. En revanche, il est bon de préciser que l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents dont le lien de filiation a été établi durant la première année de l’enfant. Si le père reconnaît son enfant après son premier anniversaire, la mère reste seule titulaire de l’autorité parentale

Pièces à fournir :

  • Pièces d’identité des parents
  • Livret de famille (éventuellement)
  • Acte de naissance de l’enfant de moins de 3 ans en cas de reconnaissance postérieure

Mariage

La constitution préalable d’un dossier est indispensable.
Les pièces à fournir peuvent varier en fonction de la situation de chacun des futur(e)s époux(ses). Il convient de se présenter au service État Civil afin d’obtenir toute précision nécessaire.
La date du mariage est fixée en accord avec le service au moment du retrait du dossier.

Il est demandé de se présenter dans un délai d’un mois au plus tard avant la date prévue de la cérémonie pour déposer le dossier de mariage.

Le livret de famille

Le livret de famille est un recueil d’actes.
Il est délivré à l’occasion d’un mariage, de la naissance d’un premier enfant, d’une adoption par une personne seule ou de l’établissement d’un acte d’enfant sans vie.
En cas de perte, de vol, de séparation, ou de divorce, un duplicata peut être demandé à la mairie du lieu de domicile.

Décès

La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures. La famille est invitée à contacter une maison de pompes funèbres qui se chargera des formalités auprès de l’administration municipale.

Le déclarant doit fournir :

  • Certificat de décès établi par le médecin
  • Livret de famille de la personne décédée ou son acte de naissance
  • La dernière profession exercée
  • L’adresse de la personne
  • L’adresse des parents du défunt

Le Pacte Civil de Solidarité (P.A.C.S.)

Contrairement au mariage, le P.A.C.S ne nécessite pas de passage en mairie.

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de P.A.C.S :

  • les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser soit au tribunal d’instance compétent, soit à un notaire,
  • les partenaires qui ont leur résidence commune à l’étranger doivent s’adresser au consulat de France compétent. Le lieu d’enregistrement du P.A.C.S. dépend du lieu de la résidence des futurs partenaires. Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble.

L’attestation d’accueil

L’attestation d’accueil permet d’accueillir à son domicile une personne de nationalité étrangère (hors Union Européenne) pour laquelle un visa est nécessaire dans le cadre d’un séjour touristique d’une durée maximum de 90 jours.

Il convient de présenter les pièces suivantes en original et photocopie :

  • un justificatif d’identité (Pour le Français, l’Européen ou le Suisse : carte d’identité ou passeport ; pour l’étranger non-européen : titre de séjour)
  • un document prouvant votre qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel vous comptez héberger le ou les visiteurs. (Titre de propriété, bail locatif, quittance de loyer, impôts fonciers)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois à votre nom (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe, quittance de loyer)
  • tout document permettant d’apprécier vos ressources et votre capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (2 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition)
  • un timbre fiscal de 30 €
  • La photocopie lisible du passeport de l’hébergé (avec numéro du passeport et état civil complet), ainsi que son adresse précise.
  • si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés : il faudra une attestation sur papier libre rédigée par ou les détenteurs de l’autorité parentale, et précisant la durée et l’objet du séjour des enfants. Il sera également demandé la surface du logement ainsi que les dates exactes du séjour.

 ? Vous pourrez récupérer l’attestation d’accueil remplie par la mairie au plus tôt le lendemain du dépôt du dossier.
Liste des pays concernés [1] : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Angola, Antigue et Barbude, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahrein, Blangadesh, Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Biélorussie, Birmanie (Myanmar), Bosnie Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap Vert, Centrafrique, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Nord, Côte d’Ivoire, Cuba, Djibouti, République Dominicaine, Dominique, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée Bissao, Guinée Equatoriale, Guyana, Haïti, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Jamaïque, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghistan, Kiribati, Koweït, Laos, Lesotho, Liban, Liberia, Lybie, Macédoine, Madagascar, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Iles Marshall, Mauritanie, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Iles Palau, Papouasie Nouvelle Guinée, Pérou, Philippines, Qatar, Russie, Rwanda, St-Christophe/Niev., São Tomé et Principe, St-Vincent/Grenadines, Sainte-Lucie, Salomon, Samoa Occidentales, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Surinam, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Taïwam, Tanzanie, Tchad, Thaïlande, Togo, Tonga, Trinité et Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Vanuatu, Vietnam, Yémen, Serbie Monténégro, République démocratique du Congo ex-Zaïre, Zambie, Zimbabwe

Adresses utiles

Mairie

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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 Permanence le samedi matin de 9h à 12h