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Conseil d’ Administration

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Président (Monsieur le Maire) : Pascal DELNEF

4 membres élus issus du Conseil Municipal de la Ville de Roye :

  • Josiane HEROUART
  • Justine FRANCELLE
  • Michelle LOBBÉ
  • Didier MORVAL 4 membres nommés :
  • Jacqueline LARTILLOT représentant les associations de retraités et de personnes âgées du département
  • Franck LOEUILLET représentant les associations de personnes handicapées du département
  • Emilie MELIQUE représentant les associations familiales
  • Sophie MANDJOURANIS représentant les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions

Dès le renouvellement du Conseil Municipal, les associations mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 123-6 CASF sont informées collectivement par voie d’affichage en mairie et, le cas échéant, par tout autre moyen, notamment par voie de presse, du prochain renouvellement des membres nommés du Conseil d’Administration du CCAS ainsi que du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, dans lequel elles peuvent formuler des propositions concernant leurs représentants.

En ce qui concerne les associations familiales, les propositions sont présentées, conformément au dernier alinéa de l’article L. 123-6, par l’union départementale des associations familiales. Les associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées proposent au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le quatrième alinéa de l’article L. 123-6.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Les aides facultatives du CCAS de ROYE sont destinées aux habitants de la commune. Elles sont décidées et votées par le Conseil d’administration présidé par Monsieur Le Maire. Elles ne sont donc pas obligatoires. Elles n’ont pas vocation à se substituer au droit commun qui doit être sollicité en amont de toute demande faite au CCAS. Chaque aide peut être accordée dans la limite 1 fois par an, pour un montant maximum cumulé de 1000 €, dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée, sous réserve que la situation réponde bien aux critères définis. Ces règles et plafonds ne s’appliquent pas aux aides sans passage en commission permanente qui répondent à des cadres particuliers.

La commission permanente est l’instance décisionnaire. Elle se réunit autant de fois que de besoin. Elle est composée d’élus et de membres nommés du Conseil d’Administration, du directeur ou de l’adjoint de direction du CCAS.

Dans un souci de confidentialité, tout dossier présenté sera anonyme.
Toute demande d’aide financière doit être présentée via un Formulaire Unique de Demande d’Aide Financière auprès de la Commission Permanente.