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Autorisation de voirie

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Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d’obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune. L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d’occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d’œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...

Il en existe de trois types : permis de stationnement (pour occupation de la voie publique sans emprise au sol en cas de dépôt de matériaux par exemple), permission de voirie (pour travaux avec emprise au sol pour création de trottoir par exemple) et arrêté de circulation (quand il est nécessaire d’interrompre ou de modifier la circulation).
La demande est à effectuer auprès du service urbanisme, sauf pour les arrêtés de circulation qui sont à demander auprès de la Police Municipale.