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Présentation

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Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du Maire, les tâches que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du :

  • Bon ordre (troubles de voie publique, surveillance des lieux de rassemblements, foires, manifestation...),
  • De sûreté (prévention des actes délinquants, vols, dégradations...),
  • De sécurité (prévention des accidents divers, sécurisation des voies de circulation, stationnement, zone bleue, dépôts sur le domaine public, divagations d’animaux...),
  • De salubrité (dépôts sauvages, nettoyage des terrains...)
  • Et de tranquillité publique (nuisances sonores).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité, ce qui nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention entre les forces de sécurité de l’État (Gendarmerie nationale) et le service de police municipale, qui déterminent la nature et les lieux d’intervention de la police municipale.

(Article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure)

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